Conditions générales

Conditions générales de vente ETQ pour les achats en ligne sur www.etq-amsterdam.com

Introduction

Voici les conditions générales de vente d'ETQ Amsterdam, une marque de Micanza B.V. Elles s'appliquent dès lors que tu utilises notre site ou que tu passes une commande via la boutique en ligne ETQ, et contiennent des informations importantes en tant qu'acheteur. Lis-les attentivement. Nous te recommandons de les enregistrer ou de les imprimer afin de pouvoir les consulter ultérieurement.

Si tu es un consommateur, aucune disposition des présentes conditions générales ne limite ni n'exclut les droits dont tu bénéficies en vertu des lois impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel tu résides. En cas de conflit entre l'une de ces dispositions et tes droits légaux, ces derniers prévalent.

1. Informations sur la société

1.1. Micanza B.V., exerçant sous le nom ETQ Amsterdam (« ETQ », « nous »).

Nom de la société :	Micanza B.V. - ETQ Amsterdam
Adresse du siège social :	Duinkerkenstraat 40 9723 BT Groningen Pays-Bas
Numéro de téléphone :	+31 (0)85 401 3553 Disponible les jours ouvrables de 10h00 à 17h00, heure d'Europe centrale (CET).
Adresse e-mail :	service@etq-amsterdam.com
Numéro d'immatriculation au registre du commerce :	88336018
Numéro d'identification TVA :	NL864584088B01

2. Définitions

2.1. Jour ouvrable : tout jour calendaire autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié néerlandais, durant lequel les banques aux Pays-Bas sont ouvertes aux heures normales.

2.2. Consommateur : toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui conclut un accord avec ETQ via la boutique en ligne ETQ.

2.3. Accord : tout contrat à distance portant sur des produits commandés via la boutique en ligne ETQ, conclu entre ETQ et le client, dont les présentes conditions générales font partie intégrante.

2.4. Site / Boutique en ligne : le site d'ETQ à l'adresse www.etq-amsterdam.com ainsi que tous ses sous-domaines, y compris sa boutique en ligne.

2.5. Produit : l'ensemble des articles qu'ETQ fabrique et/ou vend sous la marque « ETQ ».

3. Champ d'application

3.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, accords et livraisons d'ETQ conclus via la boutique en ligne ETQ, et remplacent toute version antérieure.

3.2. Toute dérogation ou tout ajout aux présentes conditions générales n'est valable que s'il a été convenu entre ETQ et le client. Les engagements, arrangements et déclarations faits par ETQ ou ses représentants, y compris verbalement ou par e-mail, sont contraignants pour ETQ sans qu'une confirmation écrite soit nécessaire.

3.3. Lorsque des conditions spécifiques liées à un produit s'appliquent en complément des présentes conditions générales, elles seront précisées dans l'offre relative à ce produit. En cas d'incohérence, le client peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.

4. Offres et commandes

4.1. Le contenu du site est élaboré avec le plus grand soin. ETQ n'est toutefois pas lié par des erreurs manifestes, telles que des fautes de programmation ou de frappe évidentes dans un prix qu'un client raisonnable pourrait reconnaître comme une erreur. Si ETQ constate une telle erreur après qu'une commande a été passée, il contactera le client dans les meilleurs délais ; le client pourra alors annuler sa commande sans frais et tout paiement sera remboursé sans délai.

4.2. ETQ indiquera sur le site si une offre est limitée dans le temps. Les offres sont soumises à disponibilité.

4.3. ETQ peut annuler une commande confirmée dans les situations suivantes :

• le produit est en rupture de stock ;
• la commande est signalée par les systèmes de sécurité d'ETQ comme susceptible d'être frauduleuse ;
• les informations de facturation fournies ne peuvent pas être vérifiées ;
• ETQ a des raisons valables de croire que le Client achète pour revendre ;
• ETQ n'est pas en mesure de livrer à l'adresse de livraison indiquée.

Dans chaque cas, le Client en sera informé par e-mail et tout paiement relatif à la commande sera remboursé sans délai excessif.

5. Conclusion du contrat

5.1. Le contrat est conclu lorsque le Client accepte l'offre en finalisant une commande via l'ETQ Webshop et remplit les conditions associées à cette offre. Dès réception d'une commande, ETQ en confirme la réception par e-mail.

5.2. ETQ peut, dans les limites légales, obtenir des informations sur la capacité du Client à honorer ses obligations de paiement, ainsi que sur les faits et facteurs pertinents pour la conclusion responsable du contrat.

6. Prix

6.1. Tous les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent la TVA. Pour les livraisons au sein de l'UE, aucun droit d'importation supplémentaire ne s'applique.

6.2. ETQ peut modifier à tout moment les prix indiqués sur le site. Les modifications de prix s'appliquent exclusivement aux commandes futures et ne sont jamais rétroactives. Le prix affiché au moment où le Client finalise sa commande est contraignant pour ETQ comme pour le Client.

6.3. Si des frais de livraison sont facturés, ils seront clairement indiqués en temps utile avant la conclusion du contrat et affichés séparément lors du processus de commande. Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des droits d'importation, taxes et frais de dédouanement peuvent être prélevés dans le pays de destination ; ils sont à la charge du Client et sont indiqués comme tels avant la finalisation de la commande.

7. Droit de rétractation

7.1. Cet article s'applique uniquement si le Client est un Consommateur.

7.2. Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à en donner la raison. Il peut choisir entre un remboursement ou un échange du Produit commandé. Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit. Lorsque plusieurs Produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

7.3. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits scellés qui ne sont pas adaptés au retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, tels que les sous-vêtements, les maillots de bain et les accessoires percés, si leur sceau a été brisé après la livraison. Les Produits de ce type retournés avec le sceau intact sont acceptés.

7.4. Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur en informe ETQ dans le délai imparti en faisant une demande d'autorisation de retour sur le site, en utilisant le formulaire de rétractation type, ou en envoyant une déclaration sans équivoque à service@etq-amsterdam.com. Il suffit d'envoyer la notification avant l'expiration du délai de rétractation. ETQ confirmera la réception de la rétractation sans délai.

7.5. Pendant le délai de rétractation, le Consommateur manipule le Produit et son emballage avec soin. Il peut inspecter le Produit de la même façon qu'il pourrait le faire en boutique, afin d'en évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le Consommateur n'est responsable que de la dépréciation du Produit résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire.

7.6. Le consommateur retourne le produit sans délai excessif, et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires après la notification du retrait, en suivant les instructions de l'autorisation de retour de marchandise. Retourner le produit avant l'expiration de ce délai est suffisant. Le consommateur est invité à retourner le produit avec tous les accessoires livrés et, dans la mesure du raisonnable, dans son emballage d'origine. Ne pas le faire n'affecte jamais le droit de rétractation en lui-même, mais peut être pris en compte dans l'évaluation de la moins-value visée à l'article 7.5.

7.7. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur. Lorsque l'étiquette de retour ETQ est utilisée, ces frais sont déduits du remboursement au montant indiqué sur le site. En cas d'échange, aucun frais de retour ni de livraison supplémentaire n'est facturé.

7.8. ETQ remboursera tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison standard, sans délai excessif et en tout état de cause dans les 14 jours calendaires suivant le jour où ETQ est informé de la rétractation. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère proposée, ETQ n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à ce choix. ETQ peut retenir le remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni la preuve de son expédition, selon ce qui intervient en premier. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf accord exprès contraire de sa part. Aucun frais ne lui sera facturé pour ce remboursement.

7.9. Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, le consommateur est invité à déclarer les produits retournés comme « Retours et réparations de marchandises néerlandaises » sur la déclaration en douane.

8. Paiement

8.1. Sauf disposition contraire, les montants dus à ETQ sont réglés dans les 14 jours calendaires suivant la conclusion du contrat, via les moyens de paiement indiqués sur le site. Les moyens de paiement proposés au moment de la commande s'appliquent à cette commande. Toute modification des moyens de paiement disponibles ne vaut que pour les commandes futures. ETQ ne facture aucun supplément au client pour l'utilisation des moyens de paiement habituels.

8.2. Le client doit informer ETQ de toute inexactitude dans les données de paiement fournies.

8.3. En partenariat avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, ETQ propose les options de paiement Pay Later et Slice It, selon disponibilité. Le paiement dans le cadre de ces options est effectué auprès de Klarna. Les conditions d'utilisation et la déclaration de confidentialité de Klarna s'appliquent à ces options et sont accessibles via les liens affichés lors du paiement.

9. Livraison

9.1. Les produits commandés sont expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation de la commande. Lorsque plusieurs commandes sont passées avec la même adresse de livraison, elles peuvent être regroupées, sauf demande contraire du client. Dans ce cas, l'expédition a lieu dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après la dernière commande. Tous les services d'expédition utilisés par ETQ fournissent un numéro de suivi.

9.2. Les délais d'expédition et de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. En l'absence de délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Si ETQ n'est pas en mesure de livrer dans le délai convenu ou légal, il en informe le client. Celui-ci peut alors accepter une nouvelle date de livraison ou résilier le contrat sans frais, auquel cas tout paiement déjà effectué est remboursé sans délai excessif. Les droits légaux du consommateur en cas de livraison tardive restent inchangés.

9.3. ETQ livre aux adresses situées dans les pays indiqués sur le site et peut faire appel à des tiers pour l'exécution de ses obligations de livraison. Pour toute adresse de livraison en dehors de l'Union européenne, il appartient au client de s'assurer que le produit commandé peut être importé légalement.

9.4. Les risques liés aux produits sont transférés au client dès que celui-ci, ou un tiers désigné par le client autre que le transporteur, en prend physiquement possession.

9.5. Les produits livrés restent la propriété d'ETQ jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Cette réserve de propriété ne porte pas atteinte aux droits légaux du client, notamment le droit de rétractation et les droits du client en cas de non-conformité.

10. Conformité et réclamations

10.1. ETQ garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et d'usage, ainsi qu'aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat.

10.2. Si un produit livré n'est pas conforme au contrat, le consommateur a droit aux recours prévus par la législation impérative de son pays de résidence — notamment la réparation, le remplacement, une réduction de prix appropriée ou la résiliation du contrat avec remboursement — sans frais. Le délai légal de conformité est d'au moins deux ans à compter de la livraison ; lorsque la loi du pays de résidence du consommateur prévoit un délai plus long ou des droits plus étendus, ce délai ou ces droits s'appliquent.

10.3. Les droits légaux du consommateur ne sont pas subordonnés à l'inspection du produit à la livraison ni à la notification d'un défaut à ETQ dans un délai particulier. Signaler un défaut rapidement est encouragé, car cela permet une résolution plus rapide, mais une notification tardive ne réduit ni n'exclut jamais les droits légaux du consommateur.

10.4. Les réclamations concernant un produit ou tout autre aspect du service ETQ peuvent être adressées par e-mail à service@etq-amsterdam.com, en indiquant si possible le numéro de commande et une description de la réclamation. ETQ répondra dans les 5 jours ouvrables suivant la réception ; si une réponse de fond n'est pas encore possible dans ce délai, ETQ accusera réception et indiquera à quelle date une réponse de fond peut être attendue.

10.5. Si le client est un consommateur, il peut également soumettre le litige à un organisme compétent de règlement alternatif des litiges de consommation dans son pays de résidence. Un aperçu des organismes de règlement des litiges dans les États membres de l'UE est disponible à l'adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies.

11. Responsabilité

11.1. Aucune disposition des présentes conditions générales n'exclut ni ne limite la responsabilité d'ETQ en cas de :

• décès ou dommages corporels ;
• dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave d'ETQ ou de sa direction ;
• fraude ou déclaration frauduleuse ;
• toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif applicable, y compris la responsabilité au titre de la législation sur la responsabilité du fait des produits.

11.2. Sous réserve de l'article 11.1, et à l'égard des clients qui ne sont pas des consommateurs, la responsabilité d'ETQ pour les dommages causés par une légère négligence est limitée aux dommages prévisibles et typiques pour ce type de contrat, dans la limite de la valeur facturée du produit concerné.

11.3. À l'égard des consommateurs, les règles légales en matière de responsabilité du pays de résidence habituelle du consommateur restent applicables.

12. Force majeure

12.1. ETQ ne peut être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard d'exécution causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable (force majeure). Dans ce cas, les obligations d'ETQ sont suspendues pour la durée de la force majeure. ETQ informera le Client de la situation de force majeure dès que raisonnablement possible.

12.2. Si l'exécution est retardée par un cas de force majeure pendant plus de 30 jours, l'une ou l'autre partie peut résilier le Contrat concerné sans frais. Dans ce cas, tout paiement déjà effectué pour des Produits non livrés sera remboursé sans délai injustifié. Les droits légaux du Consommateur restent inchangés.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, à la marque ETQ et au Site Web restent la propriété exclusive d'ETQ ou de ses concédants de licence. Rien dans le Contrat ou dans les présentes Conditions Générales ne transfère de droits de propriété intellectuelle au Client ni ne lui accorde de licence, autre que le droit d'utiliser le Site Web et les Produits achetés à des fins privées et non commerciales.

14. Données personnelles

14.1. ETQ traite les données personnelles du Client conformément à sa déclaration de confidentialité, disponible sur le Site Web.

15. Disponibilité du Site Web

15.1. ETQ s'efforce de maintenir le Site Web disponible en permanence, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. ETQ peut suspendre, retirer ou modifier des parties du Site Web si nécessaire, par exemple pour des raisons de maintenance ou de sécurité. Cela n'affecte jamais les Contrats déjà conclus ni les droits légaux du Client.

16. Dispositions finales

16.1. Si une disposition des présentes Conditions Générales s'avère invalide ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité des dispositions restantes. La disposition invalide ou inapplicable est remplacée par la disposition légale applicable.

16.2. ETQ peut modifier les présentes Conditions Générales. Les modifications s'appliquent exclusivement aux commandes passées après la publication de la version modifiée sur le Site Web, avec indication de la date de modification. La version en vigueur au moment de la commande s'applique à cette commande.

16.3. ETQ peut transférer ses droits et obligations dans le cadre du Contrat à un tiers dans le contexte d'un transfert de son activité ; cela n'affectera pas les droits et obligations du Client ni ne réduira les garanties dues au Client.

16.4. Le terme « écrit » ou « par écrit » dans les présentes Conditions Générales inclut également la communication par e-mail, à condition que l'identité de l'expéditeur et l'intégrité du message soient suffisamment établies. Une exigence de forme écrite n'est jamais une condition de validité des engagements pris par ETQ envers le Client (voir Article 3.2).

17. Droit applicable et juridiction compétente

17.1. Le Contrat est régi par le droit néerlandais, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si le Client est un Consommateur, ce choix de loi ne le prive pas de la protection offerte par les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi du pays dans lequel le Consommateur a sa résidence habituelle (Article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008, « Rome I »). Le Consommateur peut donc toujours se prévaloir des règles impératives de protection des consommateurs de son propre pays.

17.2. Un consommateur peut engager une procédure contre ETQ devant les tribunaux de l'État membre de l'UE dans lequel il est domicilié, ou devant les tribunaux néerlandais compétents. ETQ n'engagera de procédure contre un consommateur que devant les tribunaux de l'État membre dans lequel ce consommateur est domicilié, conformément à l'article 18(2) du règlement (UE) n° 1215/2012 (« Bruxelles I bis »).

Coordonnées

Pour toute question, réclamation ou remarque après lecture des présentes Conditions Générales, contacte-nous par e-mail ou par courrier.

Micanza B.V. – ETQ Amsterdam
Duinkerkenstraat 40, 9723 BT Groningen, Pays-Bas
Tél. : +31 (0)85 401 3553 (jours ouvrables, 10h00–17h00 CET)
E-mail : service@etq-amsterdam.com
Chambre de commerce : 88336018 — TVA : NL864584088B01