Termes et conditions
Conditions générales d'ETQ pour les achats en ligne sur www.etq-amsterdam.com
1. Informations sur la société
| Raison sociale : | Micanza B.V. - ETQ Amsterdam |
| Adresse enregistrée : | Duinkerkenstraat 40
9723BT Groningen |
| Numéro de téléphone : | +31 (0)85 401 3553 Disponible les jours ouvrables de 10h00 à 18h00, heure d'Europe centrale (CEC). |
| Adresse e-mail : | service@etq-amsterdam.com |
| Numéro d'enregistrement à la Chambre de Commerce : | 88336018 |
| Numéro d'identification de TVA : |
NL864584088B01 |
2. Définitions
Aux fins de ces Conditions Générales, les termes suivants auront les significations suivantes :
« Jour ouvrable » désigne un jour du calendrier, autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié néerlandais, où les banques aux Pays-Bas sont ouvertes aux affaires normales ;
« Consommateur » désigne toute personne physique n'agissant pas dans le cadre d'une profession ou d'une entreprise (consommateur) qui conclut un Accord avec ETQ via la Boutique en Ligne ETQ ;
« Accord » désigne tout accord relatif aux commandes passées pour les Produits disponibles sur la Boutique en Ligne ETQ conclu entre ETQ et le Consommateur via le Site Internet ETQ (overeenkomst op afstand) ;
« DCC » désigne le Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek) ;
« Support durable » désigne tout instrument, y compris le courrier électronique, qui permet au Consommateur de stocker des informations qui lui sont adressées d'une manière accessible pour une référence future pendant une durée suffisante aux fins des informations, et qui permet la reproduction inchangée des informations stockées ;
« ETQ » désigne ETQ Amsterdam, une marque déposée par Micanza B.V., une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois des Pays-Bas, dont le siège social est situé Singel 465, 1012 WP Amsterdam, Pays-Bas, et/ou ses sociétés affiliées ;
« Boutique en Ligne ETQ » désigne la boutique en ligne d'ETQ sur le Site Internet ETQ ;
« Site Internet ETQ » désigne le site Internet d'ETQ sur www.etq-amsterdam.com ;
« Conditions Générales » désigne ces Conditions Générales d'ETQ ;
« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tous les droits de propriété intellectuelle existants et futurs, subsistant partout dans le monde, qu'ils soient enregistrés ou non (y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de marque, droits de dénomination commerciale, droits de brevet, droits d'auteur, droits de base de données, droits de conception, et tous les droits de marque, noms de domaine, logiciels, brevets, œuvres, bases de données, designs, modèles, savoir-faire et tous les droits relatifs à l'un des éléments précités) se rapportant aux Produits et au Site Internet ETQ ;
« Parties » désigne ETQ et le Consommateur collectivement ;
« Produit » désigne tous les biens que ETQ produit et/ou vend notamment sous le nom (commercial) 'ETQ'.
3. Applicabilité
3.1. Ces Conditions Générales s'appliquent à tout Accord (et/ou modifications ou ajouts à celui-ci) relatif à la vente et à la livraison de Produits conclus via la Boutique en Ligne ETQ auxquels ETQ est partie et s'appliquent à l'ensemble des relations juridiques entre les Parties. Ces Conditions Générales s'appliquent également et font partie intégrante de toutes les offres et de toutes les confirmations de commandes faites par le Consommateur.
3.2. En passant une commande, le Consommateur accepte d'être lié par ces Conditions Générales.
3.3. Dans le cas où des conditions spécifiques relatives aux Produits s'appliquent en complément de ces Conditions Générales, ces termes seront spécifiés explicitement dans l'offre du Produit spécifique et en cas de conditions contradictoires, le Consommateur pourra invoquer la condition applicable la plus favorable au Consommateur.
3.4. Ces Conditions Générales remplacent toutes les conditions générales précédentes relatives à la vente et à la livraison de Produits conclus via la Boutique en Ligne ETQ.
4. Offres et commandes
4.1. Le contenu du Site Internet ETQ est fourni à titre d'information générale uniquement. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre ne lient pas ETQ.
4.2. ETQ indiquera sur le Site Internet ETQ si une offre est de durée limitée.
4.3. Une offre est soumise à disponibilité. Si un Produit est en rupture de stock, malgré sa présence sur la Boutique en Ligne ETQ, ETQ peut annuler une commande confirmée. Dans un tel cas, le Consommateur en sera informé par e-mail et tout paiement relatif à la commande sera remboursé.
5. L'accord
5.1. Sous réserve des dispositions de ces Conditions Générales, l'Accord prend effet lors de l'acceptation d'une offre et de la réalisation des conditions applicables par le Consommateur. Le Consommateur accepte l'offre en passant une commande via la Boutique en Ligne ETQ. Immédiatement après avoir reçu une commande, ETQ enverra un e-mail automatisé confirmant la réception de la commande.
- ETQ peut obtenir des informations - dans les cadres légaux - sur la capacité du Consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur les faits et les facteurs importants pour la conclusion responsable de l'Accord.
5.3. ETQ se réserve le droit de rejeter ou d'annuler une commande, sans être responsable de tout dommage ou coût dans (entre autres) les situations suivantes :
- Le Produit n'est pas disponible ou le Produit est en rupture de stock ;
- La commande est signalée par les systèmes de sécurité d'ETQ comme une commande inhabituelle ou une commande susceptible de fraude ;
- Les informations de facturation du Consommateur ne sont pas correctes ou vérifiables ;
- ETQ a des raisons de croire que le Consommateur est un revendeur ;
- Il y a eu une erreur dans le prix affiché sur le Site Internet ETQ ;
- ETQ ne peut pas livrer à l'adresse de livraison fournie par le Consommateur.
Dans un tel cas, le Consommateur en sera informé par e-mail et tout paiement relatif à la commande sera remboursé.
6. Prix
- Tous les prix indiqués sur le Site Internet ETQ sont en euros et incluent la TVA (BTW).
- ETQ se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le Site Internet ETQ sans préavis. ETQ ne sera pas responsable envers le Consommateur ou tout tiers des changements de prix.
6.3. Les tarifs d'expédition et de livraison sont appliqués par commande. Tous les frais liés à l'importation, à l'exportation, aux droits et aux taxes d'accise, ainsi que toutes les autres taxes ou impôts imposés ou prélevés sur le Produit, l'expédition et le dédouanement seront à la charge du Consommateur. Les coûts ou dépenses payés par ETQ seront facturés au Consommateur.
7. Droit de rétractation
7.1. Le Consommateur a le droit de se rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à donner de motif. Le Consommateur peut soit résoudre le contrat et recevoir un remboursement, soit échanger le Produit commandé. Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Consommateur (ou un tiers désigné par le Consommateur autre que le transporteur) prend physiquement possession du Produit commandé. Dans le cas où plusieurs Produits de la même commande sont livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Consommateur (ou un tiers désigné par le Consommateur autre que le transporteur) prend physiquement possession du dernier Produit commandé.
7.2. Les Produits qui ne sont pas susceptibles d'être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène (comme les sous-vêtements, les maillots de bain et les accessoires percés) et/ou les Produits scellés qui ont été ouverts après la livraison ne peuvent pas être retournés ou échangés.
7.3. Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit informer ETQ de sa décision de se rétracter du Contrat en demandant une Autorisation de Retour de Marchandise sur le site web d'ETQ ou en envoyant un e-mail avec une déclaration écrite non équivoque à service@etq-amsterdam.com dans le délai de rétractation. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Consommateur demande une Autorisation de Retour de Marchandise ou envoie la déclaration non équivoque à ETQ avant l'expiration du délai de rétractation.
7.4. Pendant le délai de rétractation, le Consommateur doit manipuler et inspecter le Produit et l'emballage avec soin, de la même manière que le Consommateur serait autorisé à le faire dans un magasin de détail. Le Consommateur ne doit déballer ou utiliser le Produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Consommateur sera responsable de toute diminution de la valeur du Produit résultant de la manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.
- Si le Consommateur exerce son droit de rétractation, il renverra le Produit à ETQ à ses propres risques et frais, en suivant les instructions de l'Autorisation de Retour de Marchandise, sans retard excessif et en tout cas au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où le Consommateur a communiqué sa décision de se rétracter à ETQ. Ce délai est respecté si le Consommateur renvoie le Produit avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours calendaires. Si le Consommateur se trouve en dehors de l'Union européenne, le Consommateur doit déclarer le Produit retourné comme "Retours et Réparations de Marchandises Néerlandaises" sur la déclaration en douane.
7.6. Le Consommateur doit retourner le Produit avec tous les accessoires livrés et dans l'état complet et d'origine, et dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine. Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation incombent au Consommateur.
- Si le Consommateur exerce son droit de rétractation en temps voulu, ETQ remboursera les paiements pertinents reçus du Consommateur, à l'exclusion des frais de livraison et des frais de retour, sans retard excessif et en tout cas au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où ETQ est informée de la décision du Consommateur de se rétracter du Contrat. Les frais de retour seront déduits du remboursement du Consommateur. Dans le cas où le Consommateur souhaite échanger le Produit, aucun frais de retour et/ou de livraison supplémentaire ne sera facturé. ETQ peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le Produit ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni une preuve suffisante d'avoir renvoyé le Produit en temps voulu, selon la première éventualité. ETQ effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Consommateur.
- Nonobstant le paragraphe 7 ci-dessus, ETQ ne remboursera pas les frais de livraison si le Consommateur a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux.
- ETQ est en droit de refuser d'accepter un Produit retourné et le remboursement des paiements si le Consommateur ne se conforme pas aux instructions de la clause 7.
8. Paiement par le Consommateur
8.1. Sauf disposition contraire du Contrat ou de conditions supplémentaires et applicables, les sommes payables à ETQ seront payées par le Consommateur dans les 14 jours calendaires suivant la conclusion du Contrat.
8.2. ETQ n'accepte aucun autre mode de paiement que les modes de paiement indiqués sur le site web d'ETQ. ETQ peut modifier ces modes de paiement à tout moment. Tous les coûts réels de paiement seront facturés au Consommateur.
8.3. Le Consommateur a le devoir d'informer ETQ de toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
8.4. En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, ETQ vous propose les options de paiement suivantes. Le paiement doit être effectué à Klarna :
· Payer plus tard.
· Échelonner le paiement.
De plus amples informations et les conditions d'utilisation de Klarna sont disponibles ici. Des informations générales sur Klarna sont disponibles ici. Vos données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données et aux informations contenues dans la déclaration de confidentialité de Klarna.
9. Expédition et livraison
9.1. Le Produit commandé sera expédié au Consommateur dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après la confirmation de la commande. Dans le cas où plusieurs commandes avec la même adresse de livraison sont passées par le Consommateur, ces commandes peuvent être combinées, sauf demande contraire du Consommateur. Dans ce cas, les Produits seront expédiés au Consommateur dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après la dernière commande.
9.2. Les termes d'expédition et de livraison indiqués dans ces Conditions Générales, sur le site web d'ETQ ou autrement communiqués par ETQ Store sont indicatifs et non garantis. Si ETQ ne peut pas respecter la date d'expédition (estimée), ETQ en informera le Consommateur en conséquence. ETQ ne sera pas responsable des dommages et frais découlant ou liés à la livraison retardée.
9.3. ETQ expédie vers les adresses de livraison des pays indiqués sur le site web d'ETQ. ETQ livrera le Produit à l'adresse de livraison spécifiée dans la commande du Consommateur.
9.4. Si l'adresse de livraison se trouve en dehors de l'Union européenne, le Consommateur est responsable de s'assurer que le Produit commandé peut être importé légalement.
9.5. ETQ est autorisée à faire appel à des tiers pour remplir ses obligations d'expédition et de livraison en vertu du Contrat. Tous les services d'expédition utilisés par ETQ fournissent un numéro de suivi.
9.6. ETQ conserve la propriété pleine et inconditionnelle du Produit commandé jusqu'à ce que le Produit ainsi que toutes les autres créances d'ETQ vis-à-vis du Consommateur soient intégralement payées (au sens de l'article 3:92 et 7:9 DCC). Le Consommateur ne peut en aucun cas exercer un droit de rétention à l'égard du Produit. ETQ est en droit de reprendre possession du Produit si le Consommateur n'exécute pas l'une de ses obligations en vertu du Contrat et/ou si ETQ déduit du comportement ou de la communication du Consommateur que ce dernier ne remplira pas l'une de ses obligations en vertu du Contrat.
9.7. Tous les risques liés au Produit passent au Consommateur lorsque le Produit est livré à l'adresse de livraison spécifiée dans la commande du Consommateur. Si le Consommateur refuse ou ne prend pas livraison du Produit commandé, le Consommateur sera facturé des frais réels d'expédition du Produit de retour à ETQ.
10. Réclamations
10.1. ETQ tient à souligner que le Consommateur peut se prévaloir de la garantie légale de conformité des biens (telle que stipulée à l'article 7:17 DCC). Le Consommateur est tenu d'examiner attentivement le Produit livré le jour où le Consommateur (ou un tiers désigné par le Consommateur autre que le transporteur) prend physiquement possession du Produit.
10.2. Le Consommateur doit informer ETQ de toute réclamation concernant des défauts et/ou une non-conformité aux spécifications du Produit livré, y compris mais sans s'y limiter, des réclamations concernant des défauts visibles et/ou des dommages du Produit et/ou la couleur du Produit. Toute réclamation doit être envoyée par écrit à l'adresse e-mail suivante : service@etq-amsterdam.com. L'e-mail doit contenir une description claire de la réclamation, le nom du Consommateur, le numéro de commande figurant dans la confirmation de commande et le numéro d'article du Produit, et doit être envoyé dans un délai raisonnable après la découverte des défauts, mais en tout cas au plus tard deux (2) mois après la découverte des défauts.
10.3. Les réclamations soumises à ETQ recevront une réponse dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de réception de la réclamation. Le Consommateur doit fournir à ETQ toute l'assistance dont ETQ peut avoir besoin pour examiner la réclamation. ETQ n'est tenue de prendre en compte les réclamations que si ETQ a la possibilité de vérifier la réclamation.
10.4. En cas de réclamation en temps voulu, correcte et justifiée conformément à la présente clause 10, le Consommateur aura droit soit au remplacement, soit à la réparation du Produit défectueux ou non conforme, soit à un crédit approprié pour le prix d'achat du Produit.
10.5. Le Consommateur doit retourner le Produit défectueux ou non conforme dans son intégralité à ETQ. Le Produit défectueux ou non conforme deviendra la propriété d'ETQ dès qu'il aura été remplacé ou crédité.
10.6. Une réclamation qui ne satisfait pas aux exigences énoncées dans la présente clause 10 ne sera pas prise en compte par ETQ, le Produit sera réputé ne présenter aucun défaut et être conforme aux spécifications et ne dégagera pas le Consommateur de l'une de ses obligations en vertu du Contrat.
11. Responsabilité
11.1. ETQ ne sera en aucun cas responsable envers le Consommateur de tout dommage indirect ou préjudice résultant du Contrat, de la vente de tout Produit par ETQ ou de leur utilisation par le Consommateur, que ce dommage soit ou non fondé sur la responsabilité délictuelle, la responsabilité du produit, la garantie, l'obligation légale ou autrement, à moins que le dommage ne soit causé par l'intention ou la faute intentionnelle d'ETQ.
11.2. Nonobstant toute disposition contraire du Contrat ou de ces Conditions Générales, toute responsabilité globale d'ETQ envers le Consommateur découlant du Contrat ou de ces Conditions Générales, en vertu de quelque théorie ou fondement que ce soit, que ce soit en contrat, en responsabilité délictuelle, en responsabilité du produit, en garantie, en obligation légale ou autrement, ne dépassera en aucun cas la valeur de la facture du Produit concerné (sauf si les dommages sont causés par l'intention ou la faute intentionnelle d'ETQ ou de son personnel de direction).
12. Cas de force majeure
12.1. ETQ ne sera pas responsable en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution si cette défaillance ou ce retard résulte d'interruptions dans le processus de fabrication du Produit ou si cette défaillance ou ce retard est causé par un cas de force majeure au sens de l'article 6:75 DCC, que ce cas de force majeure soit prévisible ou non au moment de la conclusion du Contrat. En raison de ce cas de force majeure et/ou de la défaillance par l'un des fournisseurs d'ETQ, il ne sera pas raisonnablement possible d'exiger d'ETQ qu'elle exécute ses obligations.
12.2. Dans le cas où, en raison d'un cas de force majeure et/ou de la défaillance par l'un des fournisseurs d'ETQ, ETQ est empêchée de remplir ses obligations envers le Consommateur, cette obligation sera suspendue pendant la durée de l'événement de la force majeure et/ou de la défaillance par l'un des fournisseurs d'ETQ, et le Consommateur n'aura droit à aucune compensation quelconque.
12.3. Dans le cas où le cas de force majeure et/ou la défaillance par l'un des fournisseurs d'ETQ se prolonge ou est raisonnablement prévu par ETQ pour durer pendant une période de trois (3) mois consécutifs, ETQ sera en droit d'annuler le Contrat concerné sans aucune responsabilité envers le Consommateur.
13. Droits de propriété intellectuelle
13.1. Tous les droits de propriété intellectuelle resteront la propriété exclusive d'ETQ ou de ses concédants de licence. Le Consommateur reconnaît qu'il n'a aucun droit, titre ou intérêt, et qu'il n'acquerra ni ne tentera d'acquérir des droits de propriété intellectuelle en son propre nom ou au nom de tiers, ou pour son propre compte ou celui d'autres personnes, ou agira de quelque manière que ce soit qui pourrait donner l'impression à des tiers que le Consommateur est propriétaire de l'un de ces droits de propriété intellectuelle.
13.2. Le Consommateur ne doit pas copier les Produits ni (une partie de) le site web d'ETQ, ni (autrement) utiliser des droits de propriété intellectuelle, sans l'approbation préalable écrite d'ETQ. Le Consommateur ne doit pas faire ou permettre quoi que ce soit qui pourrait endommager ou nuire aux droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s'y limiter, leur validité, leur caractère distinctif et/ou leur réputation.
13.3. Rien dans le Contrat et/ou ces Conditions Générales ne saurait être interprété comme conférant au Consommateur une licence ou accordant des droits au Consommateur concernant des droits de propriété intellectuelle.
14. Vie privée
ETQ traitera les données personnelles du Consommateur conformément à la déclaration de confidentialité publiée sur le site web d'ETQ.
15. Disponibilité de la boutique en ligne ETQ
ETQ ne garantit pas que le site web d'ETQ, ou tout contenu qui s'y trouve, sera toujours disponible ou que l'accès sera toujours ininterrompu. L'accès au site web d'ETQ est autorisé sur une base temporaire. ETQ ne sera pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, le site web d'ETQ est indisponible à tout moment ou pendant toute période.
16. Liens
Le site web d'ETQ peut contenir des liens vers d'autres sites web et ressources fournis par des tiers, y compris mais sans s'y limiter, les annonceurs, les réseaux publicitaires, les sponsors et les concédants de licence. Ces liens sont fournis à des fins d'information uniquement. ETQ n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites web ou ressources, et le Consommateur accepte qu'ETQ n'est pas responsable et n'assume aucune responsabilité pour ces sites web ou ressources, ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de leur utilisation par le Consommateur. Si le Consommateur décide d'accéder à l'un des sites web tiers liés au site web d'ETQ, il le fait à ses propres risques et périls.
17. Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions Générales, y compris le Contrat et la confirmation de commande, représentent l'intégralité de l'accord entre ETQ et le Consommateur concernant l'objet du Contrat, et elles annulent et remplacent toutes les discussions, accords, négociations antérieures et concurrentes, écrites ou orales. Aucun autre terme ou condition ne sera inclus dans le Contrat. Toute modification des présentes Conditions Générales et/ou du Contrat ne sera contraignante que si elle est faite par écrit et signée par ETQ et le Consommateur.
18. Renonciation
Le fait qu'ETQ ne fasse pas valoir un droit ou qu'ETQ ne prenne pas de mesure à l'encontre du Consommateur en cas de violation par le Consommateur des obligations en vertu du Contrat et/ou de ces Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette mesure et ne dégage en aucun cas le Consommateur de l'une de ses obligations en vertu du Contrat et/ou de ces Conditions Générales.
19. Cession
ETQ est autorisée à céder ou à transférer le Contrat et/ou toutes ou certaines de ses obligations en vertu du Contrat et/ou de ces Conditions Générales à un tiers sans le consentement du Consommateur. Le Consommateur n'est pas autorisé à céder ou à transférer le Contrat et/ou toutes ou certaines de ses obligations en vertu du Contrat et/ou de ces Conditions Générales sans l'autorisation écrite préalable d'ETQ.
20. Séparabilité
Si l'une des dispositions du Contrat et/ou de ces Conditions Générales devait être ou devenir nulle, annulable, invalide ou inapplicable, cela n'affectera en rien la validité des autres dispositions du Contrat et/ou de ces Conditions Générales, qui resteront pleinement en vigueur. La disposition nulle, annulable, invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche autant que possible du sens et de l'effet de la disposition nulle, annulable, invalide ou inapplicable.
21. Loi applicable et juridiction compétente
Le Contrat et ces Conditions Générales sont régis par le droit néerlandais, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux néerlandais sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige découlant du Contrat et/ou de ces Conditions Générales.
Amsterdam, le 26 août 2023